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Conditions d’utilisation

1. Accord de l’utilisateur
En utilisant le site internet www.funds.gam.com et chacune de ses pages (ci-après « le Site »), vous confirmez avoir lu, compris et accepté les dispositions légales importantes et conditions d’utilisation ci-après (ci-après « les Conditions d’utilisation »). Si vous n’acceptez pas les Conditions d’utilisation, veuillez quitter le Site immédiatement.Les Conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées à tout moment sans préavis. L’accès au Site et son utilisation peuvent faire l’objet d’une restriction ou être interrompus à tout moment et sans préavis.L’accès au Site et son utilisation, ainsi que les Conditions d’utilisation, sont soumis au droit suisse. Le for juridique est Zurich.

2. Ni offre ni conseil
Les renseignements, produits, données, services, outils et documents contenus ou décrits dans le Site (ci-après « le Contenu ») le sont à des fins d’information uniquement et ne constituent ni une publicité ni une recommandation, ni une offre ou sollicitation à acheter ou vendre des instruments financiers, à effectuer toute transaction ni à nouer des liens juridiques.
Les produits financiers mentionnés sur le Site ne sont pas adaptés à tous les investisseurs. Avant de prendre des décisions en matière de placement, les investisseurs doivent procéder à un examen approfondi de la question et obtenir tous les conseils professionnels requis.

3. Restrictions légales locales
Le Contenu n’est pas censé être utilisé par ou distribué à toute personne physique ou morale d'un pays ou territoire juridique où une telle distribution, publication ou utilisation serait contraire à la loi ou aux dispositions réglementaires, ou pour lequel GAM (ci-après « GAM ») ne disposerait pas de l’enregistrement ou de la licence nécessaire. Les personnes physiques ou morales concernées par de telles interdictions, en raison de leur nationalité, de leur lieu de résidence ou pour d’autres motifs, ne doivent pas accéder au Site ni en faire usage.

Certains services, entités et produits de GAM pourront n’être pas enregistrés ou ne pas disposer de licence en vertu des dispositions légales et réglementaires applicables aux produits et services financiers de certains pays, parmi lesquels les États-Unis, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (U.K.), le Canada, le Japon, l’Italie et l’Espagne. De ce fait, tous les utilisateurs doivent contacter la représentation GAM la plus proche pour s’informer sur les produits et services disponibles dans leur pays. Pour obtenir les coordonnées de ces représentations, veuillez cliquer ici.

Représentations de GAM 

4. Absence de garantie
GAM ne fournit aucune garantie et ne formule aucune opinion de quelque sorte que ce soit concernant (1) la pertinence ou l’exhaustivité du Contenu, (2) les résultats que pourrait obtenir tout utilisateur du Site ou (3) tout contenu de tiers accessible sur le Site ou par son intermédiaire.

Dans la limite des dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur, GAM, y compris ses administrateurs, agents, salariés et sous-traitants, (1) déclinent toute garantie ou conditions expresses ou implicites, y compris, et sans restriction, toute condition et garantie relative à la qualité et au caractère approprié pour un but donné, et (2) ne garantissent nullement que le Site, son Contenu (y compris tout contenu de tiers éventuel) ou les biens et services mentionnés dans ces derniers seront à l’abri de toute interruption ou erreur, que les défauts seront corrigés ou que le Site, les serveurs qui l’hébergent ou tout site internet auquel il serait connecté seront exempts de virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou d'autres éléments et processus similaires ou composants nuisibles. Pour se protéger contre les virus, nous conseillons à l’utilisateur d’utiliser les dernières versions disponibles des navigateurs internet et d’installer et de veiller à la mise à jour constante des logiciels antivirus. Les utilisateurs doivent s’abstenir strictement d’ouvrir des courriels d’origine inconnue ou toute pièce jointe inattendue.

Toute donnée, y compris, entre autres, les données relatives au marché financier, les cotations, avis, notes d’analyse financière ou autres informations financières disponibles sur le Site proviennent de sources soigneusement sélectionnées et jugées fiables. Toutes ces informations sont fournies en l’état à l’utilisateur, sans garantie expresse ou implicite de toute sorte, notamment concernant la qualité, l’originalité, le respect de la propriété intellectuelle ou le caractère approprié à un but donné.

Les informations et opinions présentées sur le Site visent à décrire GAM dans son ensemble, et les produits et services présentés ne seront peut-être pas disponibles, ni appropriés, à tous les investisseurs. Le fait qu’un internaute accède au Site n’en fait pas pour autant un client de GAM.

Toute expression d’opinion, estimation et prévision sur le Site est celle de son auteur à la date de rédaction. Elle ne reflète pas nécessairement la position de GAM et peut faire l’objet d’une modification à tout moment, sans préavis. GAM et ses partenaires contractuels peuvent cesser ou modifier à tout moment et sans préavis les informations, données et documents, ainsi que les produits et services décrits sur le Site. Toute information datée est publiée au titre de sa date de publication uniquement, et rien n’oblige à la mettre à jour ou à la modifier.

5. Clause de non-responsabilité
DANS LES LIMITES MAXIMUM AUTORISÉES PAR LES LOIS ET/OU RÈGLEMENTS EN VIGUEUR, GAM, Y COMPRIS SES ADMINISTRATEURS, AGENTS, SALARIÉS, SOUS-TRAITANTS ET PARTENAIRES COMMERCIAUX, DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ AU TITRE DES PERTES OU DOMMAGES DE TOUTE SORTE ISSUS DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT (1) DES DONNÉES, DES INFORMATIONS, DE L’EXACTITUDE, DE L’EXHAUSTIVITÉ OU AUTRE DU CONTENU ET DE TOUT LIEN OU CONTENU DE TIERS (2) DE TOUTE ERREUR OU OMISSION PROCÉDANT DE L’UTILISATION DU SITE, (3) DE L’ACCÈS AU SITE OU DE SON UTILISATION ET (4) DE TOUTE IMPOSSIBILITÉ D’ACCÉDER AU SITE OU DE L’UTILISER, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT.
DANS LES LIMITES MAXIMUM AUTORISÉES PAR LES LOIS ET/OU RÈGLEMENTS EN VIGUEUR, GAM NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE (1) DE TOUT MANQUE À GAGNER DE PROFIT, DE REVENU, D'ÉPARGNE OU DE TOUTE AUTRE PERTE ÉCONOMIQUE ; (2) DE TOUTE PERTE D’ACTIVITÉ OU DE FONDS COMMERCIAL ; (3) DE TOUT DOMMAGE OU PERTE DE DONNÉES ; (4) DE TOUTE PERTE INCIDENTE OU SPÉCIALE ; (5) DE TOUT GASPILLAGE OU PERTE DE TEMPS DE GESTION NI (6) DE TOUTE PERTE INDIRECTE OU CONSÉCUTIVE ISSUE DE L’ACCÈS AU SITE OU DE SON UTILISATION, MÊME APRÈS LA MISE EN GARDE CONTRE LA POSSIBILITÉ QUE SURVIENNE UN TEL DOMMAGE OU PERTE, OU SI CE DOMMAGE OU PERTE ÉTAIT PRÉVISIBLE.

6. Informations exclusives
Sauf mention contraire explicité, la totalité du Contenu du Site – propriété de GAM – est protégé par les droits d'auteur, les droits sur les bases de données et autres droits de propriété intellectuelle.
Sauf convention contraire spécifiquement conclue par écrit, ou dans la mesure nécessaire à l'utilisation du Site conformément aux présentes Conditions d'utilisation, il est interdit (1) de copier tout ou partie du Site (sauf pour effectuer des copies de sauvegarde, uniquement à des fins de récupération dans la perspective d’un accident), (2) d’afficher, de reproduire, de créer des travaux dérivés, de transmettre, de vendre, de distribuer, de louer, d'accorder une sous-licence, de vendre ou de louer en multipropriété, de prêter ou de transférer ou d’exploiter de quelque manière que ce soit tout ou partie du Site, (3) d’intégrer le Site à d'autres produits, (4) d’utiliser le Site dans le cadre d’accords de multipropriété, (5) de créer des appels de fonction ou d’autres liens intégrés à partir de tout programme logiciel vers le Site, (6) de supprimer ou de masquer toute mention des droits d’auteur de GAM ou d’un de ses fournisseurs, (7) d’utiliser toute marque déposée, marque de service, nom de domaine, logo ou autre identifiant de GAM ou d’un de ses fournisseurs tiers et (8) sous réserve de ce que permet la loi, de désosser, de décompiler, de désassembler le Site ou d'accéder à son code source.

Aucun élément du Site n’est conçu de manière à permettre tout droit ou licence d'utilisation des images, marques déposées ou logos. Aucun acte de téléchargement ou autre mode de copie des éléments du Site ne saurait conférer un quelconque droit légal sur tout logiciel ou élément du Site. GAM se réserve tous les droits de propriété intellectuelle (tels que les droits d’auteur et les droits sur les marques déposées) pour tous les éléments du Site, et fera valoir ces droits dans toute la mesure des dispositions légales applicables.

7. Intérêts importants
GAM et/ou son conseil d’administration, ses directeurs exécutifs et ses salariés peuvent détenir ou avoir eu des intérêts ou des positions dans des titres mentionnés sur le Site, ou avoir agi en tant que teneur de marché les concernant. En outre, de telles entités ou personnes peuvent entretenir ou avoir eu une relation avec des entreprises mentionnées sur le Site, ou pourront leur avoir fourni des services d’ingénierie financière ou autre, ou exercer ou avoir exercé la fonction d’administrateur en leur sein.

8. Performance des placements
Les performances passées ne préjugent nullement des performances futures d’un placement. La valeur du capital investi peut faire l’objet de fluctuations et les investisseurs peuvent ne pas récupérer tout ou partie de leur investissement. Les fluctuations des taux de change peuvent également tirer la valeur des placements à la hausse ou à la baisse.

9. Surveillance
Veuillez noter que toutes les opérations effectuées par l’utilisateur du Site pourront être enregistrées et analysées à diverses fins, notamment pour des raisons de sécurité, de marketing et de surveillance du système.

10. Sites internet de tiers
Les liens vers des sites internet de tiers proposés sur le Site sont fournis uniquement à titre d’information sur des sujets éventuellement utiles aux utilisateurs du Site. GAM n’a aucune influence sur le contenu de tels sites de tiers, et n’accorde aucune garantie ni n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, notamment envers assurances sur leur exactitude, leur précision, leur exhaustivité, leur véracité, leur actualité ou leur caractère approprié à tout objet particulier. De même, GAM ne garantit aucunement que ces sites ou contenus sont libérés de toute revendication de droit d’auteur ou de marque déposée ou de toute autre violation des droits de tierces parties, ou encore qu'ils sont dépourvus de tout virus ou autre composant nocif. L’authenticité des documents publiés sur internet ne peut être garantie.

11. Transfert/traitement de données
Bien que GAM prenne des mesures visant à empêcher toute tierce partie d'accéder à vos données personnelles, veuillez noter que, lors de l’utilisation du Site, les données sont transportées sur un réseau ouvert (internet), accessible à des tiers et qui ne peut être considéré comme un environnement sûr. GAM peut transmettre ou stocker toute donnée fournie par l'utilisateur lors de l'utilisation du Site, hors du pays de résidence de celui-ci. Dans de tels cas, GAM fera tous les efforts possibles pour assurer un niveau de protection approprié de vos données, compte tenu des dispositions légales et réglementaires applicables, y compris celles concernant la confidentialité à l’égard des clients de banques et la protection des données. Il est possible toutefois que les données soient transmises vers des pays dont les normes de protection des données en vigueur sont moins strictes que celles de votre pays de domicile. GAM décline toute responsabilité au titre de la sécurité de vos données pendant leur transmission par internet. Nous tenons à attirer votre attention sur le fait que vous pouvez communiquer avec nous par d’autres canaux à chaque fois que vous le jugerez approprié pour des raisons de protection des données.

GAM n’utilise pas le Site pour collecter des données personnelles, sauf si vous les fournissez explicitement et sciemment.

12. Fonds de placement, instruments dérivés, recherche financière
Le Site comporte des informations sur des fonds de placement, sur des instruments dérivés et sur des travaux de recherche financière de GAM. L’investisseur ne pourra accéder aux informations détaillées à ce sujet qu’une fois qu’il aura indiqué son pays d’origine et confirmé sa catégorie d'investisseur. Il aura ainsi accès aux informations sur les fonds de placement, aux produits dérivés et aux travaux de recherche de GAM dont la distribution est autorisée dans son pays. Lors de l’accès à de telles informations, il devra accorder un intérêt tout particulier aux mentions légales qui pourraient les accompagner.

13. Affectation, sous-traitance et délégation
Les présentes Conditions d’utilisation ont été rédigées au profit de GAM, de ses successeurs et cessionnaires. GAM pourra affecter ou transférer tout droit qui lui serait conféré en vertu des présentes Conditions d'utilisation. GAM peut déléguer ou sous-traiter l’exécution de toute obligation qui lui incomberait en vertu des présentes Conditions d’utilisation.